Syndicat Intercommunal à Vocation Unique

Autrefois dénommé SIVOM DES HAUTES CÉVENNES, ce syndicat a été créé par arrêté préfectoral du 22 juin 1966 regroupant 4 communes (Ponteils-et-Brésis, Concoules, Génolhac et Sénéchas). Il avait pour objet diverses compétences (aménagement d’une station de ski, aménagement des voies, enlèvement des ordures ménagères, organisation des loisirs…)

 3 communes se rajoutent au syndicat par arrêté préfectoral du 27 octobre 1969 : Aujac, Malons et Elze et Bonnevaux.

La commune de Chamborigaud adhère au SIVOM par arrêté du 7 février 1996 et se retire le 5 mars 1998.

 Au fil des années, le syndicat a perdu des compétences pour ne rester que l’eau, l’assainissement et la voirie.

 Depuis le 1er janvier 2020, le SIVOM a changé de dénomination pour devenir un SIVU suite à la perte des compétences eau et assainissement transférées à la Communauté de Communes. Il exerce désormais la compétence voirie sur les 7 communes membres.

Les recettes du syndicat sont les participations des communes, les subventions pouvant provenir du Département (contrat territorial) et de l’État (DETR).

Documents

  • Contrat Territorial en cours :