Communauté de communes

Malons et Elze fait partie de la communauté de communes du Mont Lozère.

Site de la communauté de communes du Mont Lozère: https://www.ccmontlozere.fr/

Une Communauté de Communes qu’est-ce que c’est ? 

Une communauté de communes est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui regroupe plusieurs communes en un espace de solidarité ayant pour but un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Son cadre juridique est la loi NOTRe du 7 août 2015.

Elle a comme missions principales définies par la loi :

  • la mise en commun de moyens humains et matériels pour réaliser des économies d’échelle et améliorer les services à la population,
  • la projection et l’étude des besoins à long terme de la population dans une démarche de développement durable,
  • le soutien à la création et au développement d’activités économiques sur le territoire.

Nous appartenons à la Communauté de Communes Mont-Lozère créée le 1er janvier 2017. La CCML est issue de la fusion des Communautés de Communes de Villefort et Goulet-Mont Lozère auxquelles s’ajoutent 5 autres communes lozériennes et 2 communes gardoises. En effet, notre commune ainsi que Ponteils et Brésis ont choisi de quitter la communauté d’agglomération du Grand Alès afin de se joindre à des communes plus proches de leur identité et préoccupations territoriales.

Siège social : route du Mont-Lozère, Le Bleymard, 48 190 MONT-LOZÈRE ET GOULET

Tél. : 04 66 31 68 85

21 communes : Allenc – Altier – La Bastide Puylaurent – Brenoux – Chadenet – Cubières – Cubièrettes – Lanuéjols – Laubert – Malons et Elze (30) – Montbel – Mont-Lozère et Goulet – Pied de Borne – Ponteils et Brésis (30) – Pourcharesses – Prévenchères – Saint André Capcèze – Saint Étienne du Valdonnez – Saint Frézal d’Albuges – Saint Hélène – Villefort

Population : 5 511 habitants

Superficie : 716 km2

Suite aux élections municipales de 2020, un nouveau conseil communautaire a vu le jour, il est composé des représentants des différentes communes (maires ou adjoints). Pour Malons et Elze, les représentants sont Jean Oliva et Magali Amissano. Pour le Bureau, monsieur Jean de Lescure a été réélu au poste de Président de la CCML.

Le conseil communautaire délibère sur les affaires de l’intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.

Conformément à l’article L.5214-16 du CGCT, une Communauté de Communes exerce des compétences obligatoires, des compétences optionnelles ainsi que des compétences supplémentaires qui lui sont transférées par les communes membres. Le conseil communautaire peut également choisir des compétences facultatives qu’il définit lui-même, après accord des communes membres.

Les compétences obligatoires d’une communauté de communes sont :

  • L’aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, le schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le schéma de secteur,
  • Le développement économique notamment création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, la politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, la promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme et la gestion de la taxe de séjour,
  • L’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage,
  • La collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

A noter les compétences optionnelles possibles sont :

  • La protection et la mise en valeur de l’environnement,
  • La politique du logement et du cadre de vie,
  • La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire,
  • La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements culturels et sportifs,
  • L’eau (cette compétence est déjà transférée pour bon nombre de communes de notre intercommunalité. Malons et Elze conserve pour le moment cette compétence mais elle sera transférée obligatoirement en 2026),
  • La création et la gestion des Maisons de Services Au Public.

Pour l’heure, Malons et Elze a transféré à la Communauté de Communes du Mont Lozère la compétence de la collecte et du traitement des ordures ménagères, la gestion de la taxe de séjour et la création et la gestion du service public d’assainissement non collectif (SPANC). Pour nous assister dans nos démarches administratives, le CCML a créé et anime la Maison de Services Au Public: MSAP

La Maison de Services au Public de Villefort c’est la possibilité pour tous les malonnais.es de recevoir de l’information et d’être accompagnés par des agents pour les démarches de leur vie quotidienne, par exemple réaliser des démarches administratives en ligne (inscription à pôle emploi, démarches auprès de la sécurité sociale, déclaration d’impôt…), faire une demande de carte grise, permis de conduire, passeport, carte d’identité… A noter que le bureau de Villefort met également à la disposition du public un espace de télétravail. Enfin, les associations locales peuvent recevoir un accompagnement administratif au sein du Point d’Appui à la Vie Associative.

Pour plus de renseignements cliquer sur le lien ci-dessous ou contactez la MSAP de Villefort

https://www.ccmontlozere.fr/wp-content/uploads/2018/08/d%C3%A9pliant-MSAP-2020.pdf

Tel : 04.66.46.69.85 / Courriel : msapvillefort.mont.lozere@gmail.com

Horaires d’ouverture :du lundi au vendredi de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h /  le vendredi après-midi sur rendez-vous

Service Public d’Assainissement Non Collectif

Sur la compétence de l’eau, quelques précisions utiles au sujet de la compétence en matière d’assainissement non collectif (Service Public d’Assainissement Non Collectif ou SPANC) :

L’assainissement non collectif ou assainissement individuel ou encore assainissement autonome désigne toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées, des immeubles ou parties d’immeubles, non raccordés à l’assainissement collectif. L’installation pourra, le cas échéant, recevoir les eaux usées domestiques de plusieurs immeubles.

C’est le cas de la plupart des habitations de notre commune étant donné quel seuls Malons village et le Frontal disposent d’un système d’assainissement collectif. Au Frontal, la conception et la gestion de ce réseau est l’œuvre de plusieurs habitants du hameau.

Au sein de la Communauté de Communes, le service d’assainissement non collectif est rendu à tous les usagers dont l’immeuble n’est pas raccordé au réseau public d’assainissement collectif, qu’il soit zoné en assainissement collectif ou non collectif. C’est le service public qui doit permettre le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif (loi sur l’eau de 1992).

En matière d’assainissement non collectif (ANC) la communauté de communes Mont Lozère doit :

  • Veiller à la salubrité publique,
  • Gérer financièrement le SPANC comme un service à caractère industriel et commercial,
  • Prendre en charge la vérification de la conception et de l’exécution des installations neuves, et celle du fonctionnement des installations existantes.

Pour tout conseil sur l’installation ou la vérification de votre assainissement individuel, vous pouvez prendre contact avec M. Tardieu au 04 66 48 13 83

Les visites de conseil sont gratuites, par contre les visites de vérification des installations qui seront réalisées dans le cadre de cette mission seront facturées.

Pour des informations complètes concernant le SPANC, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.ccmontlozere.fr/spanc/

Nous mettons quelques documents expliquant certains types d’assainissement possible ci dessous. Mais avant tout projet de mise au norme ou de réalisation d’assainissement, il est impératif de prendre rendez vous avec le SPANC.